CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – NOVA
ÉCLAT
Dernière mise à jour : 20 septembre 2026
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Nova Éclat
Micro-entreprise
27 rue de Calgary
86130 Saint-Georges-lès-Baillargeaux
France
SIREN : 108 159 104
SIRET : 108 159 104 00018
E-mail : novaeclatt@gmail.com
Article 1 – Objet et champ d'application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de Nova Éclat et de ses clients dans le cadre de la vente à distance de vêtements, produits cosmétiques et accessoires ou produits associés commercialisés par Nova Éclat.
Les produits peuvent notamment être commercialisés par l'intermédiaire du site internet de Nova Éclat ainsi que de ses réseaux sociaux.
Les présentes CGV s'appliquent aux ventes réalisées auprès de consommateurs particuliers.
Lorsqu'une commande est effectuée par un professionnel pour les besoins de son activité professionnelle, les dispositions légales exclusivement réservées aux consommateurs, notamment certaines dispositions relatives au droit de rétractation, ne lui sont applicables que lorsque la loi le prévoit.
La validation d'une commande implique l'acceptation des présentes CGV dans leur version applicable au jour de la commande.
Article 2 – Produits
Nova Éclat commercialise notamment des vêtements et des produits cosmétiques.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site internet ou le support de vente utilisé avant la validation de la commande.
Nova Éclat s'efforce de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible. Toutefois, les photographies et illustrations sont présentées à titre informatif. De légères différences de couleurs ou de présentation peuvent notamment résulter de l'écran utilisé par le client.
Le client est invité à prendre connaissance de la description, de la composition, des caractéristiques, des tailles et, lorsqu'elles sont applicables, des précautions d'utilisation du produit avant de passer commande.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 – Prix
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande. Ils sont indiqués en euros.
Nova Éclat bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les éventuels frais de livraison ou autres frais supplémentaires sont communiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Nova Éclat se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix n'affecte toutefois pas une commande déjà définitivement validée.
Article 4 – Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et vérifie les informations relatives à sa commande avant de procéder au paiement.
Il appartient au client de vérifier notamment les produits commandés, les quantités, les tailles, l'adresse de livraison et ses coordonnées.
La commande devient définitive après validation de la commande et acceptation du paiement, sous réserve notamment de la disponibilité des produits et de l'absence de motif légitime justifiant le refus de la commande.
Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique lorsque le système de vente utilisé le permet.
Nova Éclat se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande dans les cas autorisés par la loi, notamment en cas de fraude ou tentative de fraude, d'incident de paiement ou d'indisponibilité du produit.
En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et les sommes correspondant au produit indisponible lui seront remboursées conformément à la réglementation applicable.
Article 5 – Paiement
Les commandes sont payables par carte bancaire par l'intermédiaire du système de paiement proposé sur le site internet.
Le paiement doit être intégralement effectué lors de la commande, sauf condition particulière expressément convenue avec Nova Éclat.
Nova Éclat n'a pas vocation à conserver directement les données bancaires du client lorsque le paiement est traité par un prestataire de paiement sécurisé.
En cas de refus du paiement par l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande pourra ne pas être validée.
Article 6 – Livraison
Nova Éclat assure la livraison des commandes en France et dans les pays d'Europe occidentale desservis par les transporteurs proposés lors de la commande (notamment Belgique, Luxembourg, Allemagne, Espagne, Italie, Pays-Bas et Portugal).
Les modes de livraison disponibles, les éventuels frais de livraison et les délais estimatifs sont communiqués au client avant la validation de sa commande.
Le client est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations de livraison qu'il communique.
Nova Éclat s'engage à livrer le bien à la date ou dans le délai indiqué au consommateur. À défaut d'indication ou d'accord sur une date de livraison, la livraison intervient dans le délai maximal prévu par la législation applicable.
En cas de retard de livraison, le consommateur bénéficie des droits prévus par la réglementation applicable dans son pays de résidence au sein de l'Union européenne.
Le client est invité à vérifier l'état du colis et des produits à leur réception et à signaler rapidement à Nova Éclat toute anomalie, sans que cette invitation ne réduise les garanties et droits légaux dont il bénéficie.
Article 7 – Droit de rétractation des consommateurs
Lorsqu'il bénéficie légalement du droit de rétractation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours calendaires pour exercer ce droit, conformément à la directive européenne 2011/83/UE.
Le délai court à compter de la réception du bien par le consommateur ou par un tiers qu'il a désigné, autre que le transporteur, conformément aux règles prévues par la réglementation applicable.
Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit informer Nova Éclat de sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, notamment par e-mail à : novaeclatt@gmail.com
Le consommateur peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV, sans que son utilisation soit obligatoire.
Le produit devra ensuite être retourné dans le délai légal applicable à compter de la communication de la décision de se rétracter.
Article 8 – Frais et conditions de retour
Dans le cadre de la politique commerciale de Nova Éclat, les frais de retour des produits faisant l'objet d'une rétractation sont pris en charge par Nova Éclat, selon les modalités de retour communiquées au client.
Le client doit contacter Nova Éclat à l'adresse novaeclatt@gmail.com afin d'obtenir les instructions nécessaires au retour.
Le client est tenu de manipuler les produits avec soin. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, conformément aux dispositions légales applicables.
Article 9 – Échange de vêtements et changement de taille
Nova Éclat permet, dans le cadre de sa politique commerciale, de demander un échange de taille pour les vêtements, sous réserve de disponibilité de la taille souhaitée.
Le client doit contacter Nova Éclat dans le délai de retour prévu aux présentes CGV à l'adresse : novaeclatt@gmail.com
Le vêtement concerné doit notamment ne pas avoir été porté au-delà d'un simple essayage et doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente, sans préjudice des droits légaux du consommateur.
Si la taille souhaitée n'est plus disponible, Nova Éclat pourra proposer une autre solution au client, notamment le remboursement du produit concerné ou, avec l'accord du client, un avoir utilisable sur le site.
Article 10 – Conditions particulières applicables aux produits cosmétiques
Pour des raisons de protection de la santé et d'hygiène, certains produits cosmétiques peuvent bénéficier de l'exception légale au droit de rétractation lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après leur livraison et qu'ils ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Lorsque cette exception est légalement applicable, un produit cosmétique concerné qui a été descellé après réception ne pourra donc pas faire l'objet d'une rétractation.
Cette exclusion ne prive pas le consommateur de ses droits lorsqu'un produit est défectueux, endommagé, non conforme à la commande ou lorsqu'une garantie légale est applicable.
Article 11 – Remboursement et avoir
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, Nova Éclat procédera au remboursement des sommes dues dans un délai de 14 jours conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement sera effectué, sauf exception prévue par la loi ou accord exprès du consommateur, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
Nova Éclat pourra proposer au client un avoir valable sur le site, mais cet avoir ne sera pas imposé au consommateur lorsque celui-ci dispose légalement d'un droit au remboursement.
Les conditions et la durée de validité d'un avoir seront communiquées au client lors de son émission.
Article 12 – Garanties légales
Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables aux produits achetés auprès de Nova Éclat, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par la législation applicable dans leur pays de résidence au sein de l'Union européenne.
Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Le consommateur qui estime qu'un produit est défectueux ou non conforme peut contacter Nova Éclat à : novaeclatt@gmail.com
Article 13 - Utilisation des produits cosmétiques
Le client doit respecter les conditions d'utilisation, précautions et avertissements accompagnant les produits cosmétiques.
Il lui appartient notamment de vérifier la composition du produit lorsqu'il connaît une allergie, une sensibilité ou une contre-indication particulière.
Nova Éclat ne saurait être tenue responsable d'une utilisation du produit contraire aux instructions, précautions ou recommandations fournies avec celui-ci, sous réserve des responsabilités auxquelles elle ne peut légalement se soustraire.
Article 14 - Responsabilité
Nova Éclat est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.
Nova Éclat ne pourra toutefois être tenue responsable d'un dommage résultant d'une faute du client, d'une utilisation anormale ou non conforme du produit, ou d'un événement extérieur lorsque les conditions légales d'exonération de responsabilité sont réunies.
Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet ou pour effet d'exclure ou de limiter un droit ou une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclu ou limité.
Article 15 - Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations lorsque celui-ci résulte d'un événement constituant un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence applicable.
La partie concernée informera l'autre partie dans les meilleurs délais lorsque la situation le justifie.
Article 16 - Données personnelles
Dans le cadre de son activité et de l'exploitation de sa boutique en ligne, Nova Éclat est amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel concernant ses clients.
Les données collectées peuvent notamment comprendre les nom et prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, informations nécessaires à la livraison, informations relatives aux commandes et, le cas échéant, les données nécessaires à la gestion du service après-vente.
Ces données sont utilisées notamment pour la gestion et l'exécution des commandes, le paiement, la livraison, la facturation, la gestion des retours et remboursements, le service client, le respect des obligations légales et comptables ainsi que, lorsque la réglementation le permet ou avec le consentement du client lorsque celui-ci est requis, l'envoi de communications commerciales.
Les données strictement nécessaires peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans l'exécution de la commande, notamment aux prestataires de paiement, transporteurs, prestataires techniques et services d'hébergement. Nova Éclat ne vend pas les données personnelles de ses clients.
Les données personnelles sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des durées de conservation imposées par les dispositions légales et réglementaires applicables.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de ses données ainsi que, lorsqu'il est applicable, d'un droit à la portabilité de ses données.
Pour exercer ses droits, le client peut contacter Nova Éclat à : novaeclatt@gmail.com.
Le client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données de son pays de résidence (en France : la CNIL).
Article 17 - Propriété intellectuelle
Les éléments appartenant à Nova Éclat présents sur son site internet ou ses supports commerciaux, notamment sa marque ou son nom commercial, ses textes, créations graphiques, photographies originales et autres contenus protégés, ne peuvent être reproduits ou exploités sans autorisation lorsqu'ils sont protégés par un droit de propriété intellectuelle.
Les droits appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Article 18 - Vente aux professionnels
Lorsque le client agit à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle, les règles impératives applicables aux consommateurs ne lui sont pas automatiquement applicables.
Des conditions commerciales spécifiques pourront être convenues avec les clients professionnels, notamment pour les commandes en quantité, la revente des produits, les tarifs professionnels, les modalités de paiement et de livraison.
Les dispositions impératives applicables aux relations entre professionnels demeurent applicables.
Article 19 - Service client et réclamations
Pour toute question concernant une commande, un retour, un échange, un remboursement ou une réclamation, le client peut contacter :
Nova Éclat
27 rue de Calgary
86130 Saint-Georges-lès-Baillargeaux
France
E-mail : novaeclatt@gmail.com
Nova Éclat s'efforcera de traiter les demandes dans les meilleurs délais.
Article 20 - Médiation de la consommation
En cas de litige, le consommateur est invité à adresser préalablement une réclamation écrite à Nova Éclat afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le consommateur peut, après avoir effectué une réclamation écrite préalable auprès de Nova Éclat et lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Nova Éclat.
Médiateur de la consommation : CM2C - Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site internet du médiateur : www.cm2c.net
Article 21 - Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, Nova Éclat et le client sont invités à rechercher préalablement une solution amiable.
Pour les consommateurs, les règles impératives relatives à la compétence juridictionnelle demeurent applicables. Les présentes CGV ne peuvent avoir pour effet de priver un consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation de son pays de résidence au sein de l'Union européenne.
Pour les clients professionnels, les règles de compétence juridictionnelle applicables seront celles prévues par la législation en vigueur, sauf convention valable contraire.
ANNEXE - FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, lorsque celui-ci est applicable.
À l'attention de :
Nova Éclat
27 rue de Calgary
86130 Saint-Georges-lès-Baillargeaux
France
E-mail : novaeclatt@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) : ............................................................................................................................
Numéro de commande : ............................................................................................................................
Commandé le : ............................................................................................................................
Reçu le : ............................................................................................................................
Nom du consommateur : ............................................................................................................................
Adresse du consommateur : ............................................................................................................................
Signature du consommateur (uniquement en cas d'envoi du formulaire sur papier) : ............................................................................................................................
Date : ............................................................................................................................