MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site Nova Éclat de l’identité des différents intervenants dans le cadre de son édition et de son fonctionnement.

1. Éditeur du site

Le site Nova Éclat est édité par :

Nom : Mélina Mignol
Statut : Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
Nom commercial : Nova Éclat
Adresse : 27 rue de Calgary, 86130 Saint-Georges-lès-Baillargeaux, France
SIRET : 108 159 104 00018
Adresse e-mail : novaeclatt@gmail.com
Téléphone : 06 98 68 84 62

Directrice de la publication : Mélina Mignol

2. Hébergement du site

Le site Nova Éclat est exploité à l’aide de la plateforme Shopify.

Les services Shopify applicables à la boutique sont fournis par l’entité Shopify compétente conformément aux conditions contractuelles de Shopify.

Shopify
Site internet : www.shopify.com

3. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les contenus présents sur le site Nova Éclat, notamment les textes, éléments graphiques, logos, créations visuelles et autres éléments dont Nova Éclat détient les droits, sont protégés par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus sans autorisation préalable écrite de Nova Éclat est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.

Les marques, photographies, illustrations, logiciels et autres contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés conformément aux droits ou autorisations applicables.

4. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site et de la gestion de la boutique Nova Éclat, des données à caractère personnel peuvent être collectées et traitées, notamment lors de la création d’une commande, de la livraison, d’une demande adressée au service client ou, lorsque cela est applicable, de l’inscription à des communications commerciales.

Ces données sont notamment susceptibles d’être utilisées pour :

• traiter et exécuter les commandes ;
• assurer le paiement et la livraison des produits ;
• gérer la relation avec les clients et le service après-vente ;
• respecter les obligations légales et comptables applicables ;
• prévenir les fraudes et assurer la sécurité du site ;
• envoyer des communications commerciales lorsque le destinataire y a consenti ou lorsque la réglementation l’autorise.

Les données sont conservées pendant les durées nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ainsi qu’au respect des obligations légales applicables.

Elles peuvent être transmises aux prestataires nécessaires au fonctionnement de la boutique, notamment aux prestataires d’hébergement, de paiement, de livraison et aux autres prestataires techniques utilisés par Nova Éclat.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de leurs données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter Nova Éclat à l’adresse suivante :

E-mail : novaeclatt@gmail.com

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Une politique de confidentialité détaillée est mise à disposition des utilisateurs du site et complète les présentes informations.

5. Cookies et autres traceurs

Le site Nova Éclat utilise des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, notamment pour permettre l’utilisation du panier, la sécurisation du site et le bon fonctionnement des services proposés.

D’autres cookies ou traceurs peuvent également être utilisés, notamment à des fins de mesure d’audience, de personnalisation ou de publicité.

Lorsque la réglementation l’exige, ces cookies et traceurs ne sont déposés qu’après obtention du consentement de l’utilisateur.

Lors de sa première visite, l’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser l’utilisation des cookies soumis à son consentement.

L’utilisateur peut modifier ou retirer son consentement à tout moment grâce à l’outil de gestion des préférences de cookies disponible sur le site.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils remplissent les conditions prévues par la réglementation applicable.

6. Responsabilité

Nova Éclat s’efforce de fournir sur son site des informations aussi exactes et à jour que possible.

Toutefois, Nova Éclat ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions ni la disponibilité permanente du site.

Nova Éclat ne saurait être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements résultant notamment d’opérations de maintenance, de problèmes techniques, d’un cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

7. Médiation de la consommation

En cas de litige, le consommateur est invité à adresser préalablement une réclamation écrite à Nova Éclat afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le consommateur peut, après avoir effectué une réclamation écrite préalable auprès de Nova Éclat et lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Nova Éclat.

Médiateur de la consommation : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Site internet : www.cm2c.net

Le consommateur peut saisir le médiateur dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

8. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur.

En cas de différend, le consommateur est invité à contacter préalablement Nova Éclat afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

9. Contact

Pour toute question concernant le site ou les présentes mentions légales, vous pouvez contacter Nova Éclat :

E-mail : novaeclatt@gmail.com
Téléphone : 06 98 68 84 62
Adresse : 27 rue de Calgary, 86130 Saint-Georges-lès-Baillargeaux, France